Des sources dignes de foi accréditent l’implication d’un sujet italien, dont on ne connaît actuellement que les initiales N. N., employé d’un organisme agricole gouvernemental en Italie, qui pourrait être accusé d’une énorme escroquerie, dans le domaine de la TVA, au détriment du Trésor public espagnol dans le secteur de la distribution de carburants.
La personne impliquée se servirait de sujets et de sociétés complaisants sur le territoire ibérique, de liens sûrs dans le domaine des entrepôts fiscaux, comme celui de Tarragone, ainsi que de sociétés écrans, en dehors de l’Union européenne.
Sur ce point, les résultats de l’enquête sont attendus. La fraude dans la distribution de carburants. Outre la contrebande proprement dite, le détournement, c’est-à-dire, sur le territoire national, de  cargaisons formellement dirigées vers l’étranger et la destination de gazole facilité à des usages avec plein droit d’accise, d’autres méthodes frauduleuses sont de plus en plus utilisées pour échapper aux impôts et vendre des carburants à faible coût.
Comme dans le cas de l’exploitation des baisses physiologiques des produits, en utilisant de fausses sociétés d’exportation ou par le biais du système de fraude dite carrousel.
Les systèmes frauduleux reposent également sur le fait que le gazole est comme l’argent. Une fois consommé, il n’existe plus.
L’évasion fiscale s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, rien qu’en Espagne. Une part de plus en plus importante de cette évasion concerne le secteur pétrolier. Un phénomène qui,
de physiologique et marginal, devient pathologique et structurel.
Un phénomène qui a pour effet sournois de droguer le marché, de faire baisser ardemment les prix à la consommation des carburants et qui représente, d’une part, une perte énorme de recettes pour l’État et, d’autre part, un mécanisme de concurrence déloyale et non durable pour tous les opérateurs honnêtes du secteur. Un phénomène causant d’énormes dommages aux
entreprises qui travaillent dans le respect de la loi.
Un phénomène d’ailleurs difficile à maîtriser et à réprimer, pour toute une série de raisons. Il existe de nombreux systèmes et méthodes frauduleux utilisés pour vendre à bas prix, en profitant à la fois de la crise de la consommation qui abaisse les seuils de tolérance au risque, et de la lourde charge fiscale sur les produits pétroliers qui fonctionne comme le moteur et chatouille les appétits
criminels, en prévoyant des gains élevés.
En excluant le « détournement » à l’intérieur du territoire national de marchandises destinées, sur le plan documentaire, à l’étranger et voyageant donc en suspension d’accise, et la mise à la consommation de gazole facilité pour des usages avec plein accise, les méthodes frauduleuses principales et supplémentaires sont représentées : a) par la soustraction à la constatation de produit par des entrepôts fiscaux et des raffineries exploitant les baisses physiologiques des produits eux-mêmes, b) par les achats hors TVA utilisant de fausses sociétés exportatrices et c) par les fraudes dites carrousel.
Le premier système est constitué par le vol systématique d’huile minérale, effectué en contournant les systèmes de contrôle de l’entreprise et/ou avec la complicité des gestionnaires des entrepôts.
Le produit est périodiquement soustrait à la vérification fiscale à la sortie de l’entrepôt, en veillant à ne pas dépasser le seuil représenté par les baisses légales autorisées (proportionnelles aux volumes de vente). De cette façon, les manques de produit sont justifiés par la baisse naturelle et physiologique des marchandises. Si elle n’est pas prise en flagrant délit, cette procédure n’est détectable a posteriori par aucun organe de contrôle.
Le jeu des baisses techniques légales peut également être appliqué par le déposant qui reçoit le produit avec accise en suspension et certifie que, sur une charge typique de 30 000 litres, il en manque 150 en raison des baisses de transport fixées à 0,50 % de la charge totale. En calculant un peu moins de dix charges par jour, je me retrouve avec mille litres de produit par jour « propres » et officiellement inexistants (baisses fictives), que je peux mettre sur le marché au profit des entreprises de transport routier ou des propriétaires de points de vente complaisants. Par conséquent, plus le mouvement du produit est important, plus les quantités « en noir » peuvent être obtenues. Ce système permet d’éviter les accises.
Fausses sociétés d’exportation. La fraude consiste à mettre le produit sur le marché en évitant la TVA. Le mécanisme fonctionne plus ou moins comme ça. Une société « ALPHA » est constituée au nom d’un prêteur. La société déclare être un exportateur régulier vers des pays hors UE et dépose pour cela auprès des autorités fiscales une fausse déclaration d’intention.
Le document indique qu’elle a exporté au cours de l’année écoulée et qu’elle a ainsi obtenu un crédit de TVA. Le crédit (plafond) peut être « dépensé » en achetant – dans un pays de l’UE – en exonération de TVA.
Avec une telle déclaration, vous pouvez vous présenter à un fournisseur « BÊTA » (entrepôt) qui vendra le produit sans l’application de la TVA.
La société ALPHA achète donc auprès de BÊTA avec un prix qui sera hors TVA, en fonction de la fausse déclaration d’intention, pour laquelle, le fournisseur (entrepôt), a seulement l’obligation de vérifier le dépôt auprès des autorités fiscales. ALPHA cède d’importants volumes de pétrole, en appliquant la TVA aux clients, avec des prix très compétitifs du fait que j’ai acheté en exonération de TVA, sans aucune intention de payer la TVA qu’elle encaisse.
Grâce aux livraisons effectuées directement depuis l’entrepôt fournisseur, les clients estiment que les opérations sont parfaitement licites, puisqu’elles sont documentées par DAS (émis par un opérateur connu) et facturées régulièrement. La déclaration de TVA doit être faite à la fin de l’année suivant celle de l’opération. Pendant ce temps, la société ALPHA disparaît, le prêteur est un bon-àrien et le Trésor public ne voit rien de payé au titre de la TVA. C’est précisément pour cela que le signe de reconnaissance de ces sociétés qui surgissent comme des champignons, est représenté par le fait qu’elles naissent et disparaissent en moins de deux ans et qu’elles sont inconnues dans le secteur.
Fraude carrousel. En l’occurrence, une association criminelle crée une société au nom d’un prêteur, appelée papeterie, car elle ne produit que des factures. La papeterie achète le produit d’un pays de l’UE et voyage en suspension de droits d’accises et de TVA. Elle se présente à un entrepôt fiscal qui fournit le service de régularisation du produit du point de vue de l’accise, et émet le DAS à l’égard des destinataires.
La papeterie vend elle-même le produit directement ou par l’intermédiaire d’une société interposée appelée « filtre ». Enfin, la papeterie devrait payer la TVA perçue pour les ventes précédentes, mais celle-ci disparaît avant même d’avoir à rendre la déclaration aux autorités fiscales. Dans ce cas également, le prêteur est toujours un bon-à-rien.
L’évasion fiscale voit la participation de sujets qui opèrent dans la limite de la légalité et semblent « tromper » les gestionnaires des entrepôts fournisseurs. Dans tout cela, c’est donc le rôle des déposants qui est central.